SIKATEC Logo

MENTIONS LÉGALES

Informations conformément à l’article 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG)

SI-KA-TEC® GmbH engineering coating
Ascher Straße 26
95100 Selb

Registre du commerce : HRB 2155
Tribunal d’enregistrement : Tribunal d’instance de Hof

Représentée par :
Dipl.-Ing. (FH) Uwe Körnig

Contact

Téléphone : +49 – (0)9287 – 9963-0
Fax : +49 – (0)9287 – 9963-99
Courriel : office@si-ka-tec.de

NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE

Numéro d’identification fiscale conformément à l’article 27a de la loi allemande sur la TVA :
DE811643827

Organe de conciliation générale / règlement des litiges en matière de consommation

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de résolution des litiges devant un organe de conciliation en matière de consommation.

Responsabilité relative au contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur les présentes pages, en vertu du droit général, conformément à l’article 7, al. 1 de la TMG. Toutefois, en vertu des articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes pas tenus en tant que prestataire de services de surveiller les informations transmises ou conservées par des tiers, ni d’enquêter sur des circonstances susceptibles d’indiquer une activité illégale.

Les obligations visant à retirer ou bloquer l’utilisation d’informations en vertu du droit général ne sont pas affectées. La responsabilité à cet égard ne peut toutefois s’appliquer qu’à partir du moment où une infraction légale spécifique est connue. Si nous avons connaissance d’une quelconque infraction pertinente à la loi, nous retirerons ce contenu sans délai.

Responsabilité relative aux liens

Notre site Internet comprend des liens vers des sites de tiers externes pour lesquels nous n’avons aucune influence relative au contenu. Par conséquent, nous ne pouvons assumer une quelconque responsabilité pour le contenu desdits tiers. Le fournisseur ou l’exploitant pertinent de ces sites Internet est responsable du contenu des pages concernées par les liens. Lors de la création des liens, les pages concernées ont été vérifiées afin de détecter d’éventuelles infractions à la législation. Aucun contenu illégal n’a été trouvé au moment de la création des liens.

Toutefois, un contrôle permanent du contenu des pages concernées par les liens n’est pas raisonnable en l’absence de preuves spécifiques d’une violation de la loi. Si nous avons connaissance d’une quelconque infraction à la loi, nous retirerons lesdits liens sans délai.

Droit d’auteur

Le contenu et les œuvres créés par l’exploitant du site Internet sur ces pages sont soumis à la loi allemande sur les droits d’auteur. La reproduction, l’édition, la diffusion et tout type d’exploitation susceptible d’enfreindre les droits d’auteur nécessitent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies du présent site Internet ne sont autorisés que pour un usage personnel et non commercial.

Si le contenu du présent site Internet n’a pas été créé par l’opérateur, les droits d’auteur de tiers s’appliquent. En particulier, les contenus émanant de tiers doivent être identifiés comme tels. Nous vous demandons de nous avertir si vous avez connaissance d’une violation des droits d’auteur. Si nous avons connaissance d’une quelconque infraction à la loi, nous retirerons un tel contenu sans délai.

Conception et mise en œuvre de sites Internet

Werbeagentur mk-mediadesign, Waldershof

Nous serons toujours ravis de répondre à vos questions – contactez-nous !

Tél : +49 – (0)9287 – 9963-0
Courriel : office@si-ka-tec.de